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actes de l'état civil et documents officiels











PASSEPORT BIOMÉTRIQUE : QUELLES COMMUNES LES DÉLIVRENT ?

Depuis le 14 mai 2009, il est possible de se voir délivrer la nouvelle génération de passeport : le passeport biométrique.Ce nouveau passeport est délivré uniquement dans certaines communes, dont voici celles aux alentours de Pontcharra :
En Savoie : Montmélian, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Pierre-d’Albigny, Chambéry, Cognin,
La Motte-Servolex.
En Isère : Allevard, Domène, Meylan, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères.
Les passeports délivrés avant ce nouveau dispositif conserveront leur validité jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document et sont actuellement valables dans tous les pays.
Informations, liste des pièces à fournir :Mairie, service Accueil - Tél. 04 76 97 11 65
Mél : accueil@ville-pontcharra.fr



POUR L'ENSEMBLE DE VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES, UTILISEZ LES FORMULAIRES DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET :
www.service-public.fr



GUIDE DES DROITS ET DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE :
http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches/



LES NUMÉROS DE TÉLÉPHONE UTILES :
> Mairie de Pontcharra - Tél. : 04 76 97 11 65
> Préfecture de l'Isère - Serveur vocal (24h/24 - 7j/7) : 04 76 60 34 64


GESTION DES LISTES ÉLECTORALES
Il appartient aux électeurs de signaler tout changement les concernant au service Élections de la mairie.

- inscription sur les listes électorales : pour les nouveaux habitants, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

- révision des listes électorales :
- pour les personnes qui ont constaté des anomalies sur leurs cartes électorales,
- pour les personnes qui ont changé de nom suite à un mariage, un divorce,
- pour les personnes qui ont changé d’adresse sur la commune,
Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Les personnes quittant la commune sont invitées à le signaler au service Élections de la mairie.