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Demarches en ligne
Urbanisme
Service des eaux

Urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme :

>>> Demande de certificat d'urbanisme - cerfa n° 13410



Déclaration préalable :

>>> Déclaration préalable
à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - cerfa 13703


>>> Déclaration préalable
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager - cerfa 13702

>>> Déclaration préalable
Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - cerfa 13404




Demande de permis de construire, aménager, démolir :

>>> Demande de
- Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- Permis de construire comprenant ou non des démolitions - cerfa 13409


>>> Demande de
Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - cerfa 13406


>>> Demande de
Permis de démolir - cerfa 13405



Modification de permis - Transfert de permis

>>> Demande de
Modification d’un permis délivré en cours de validité - cerfa 13411


>>> Demande de transfert de permis délivré en cours de validité - cerfa n° 13412



Documents complémentaires

>>> Fiche complémentaire / autres demandeurs. Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme



Établissement recevant du public

>>> Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public - cerfa n° 13824

>>> Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - cerfa n° 14570



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Service Urbanisme
Mairie de Pontcharra
BP 49 - 95 av. de la Gare
38530 Pontcharra

Tél. urbanisme :
04 76 97 11 68

Mél : urbanisme@ville-pontcharra.fr

Permanence :
le lundi et le jeudi
de 8h30 à 12h et
de 14h à 17h30


Consultez la rubrique Mairie, service au public.


































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BP 49 - 95 av. de la Gare
38530 Pontcharra

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Tél. 04 76 97 11 68

Mél : service deseaux@ville-pontcharra.fr

Urgence service des eaux de la mairie :
06 81 92 12 96

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- Le vendredi :
de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h

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