Urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme :

>>> Demande de certificat d'urbanisme - cerfa n° 13410

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Déclaration préalable :

>>> Déclaration préalable
à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - cerfa 13703

>>> Déclaration préalable
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager - cerfa 13702

>>> Déclaration préalable
Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - cerfa 13404

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Demande de permis de construire, aménager, démolir :

>>> Demande de
- Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- Permis de construire comprenant ou non des démolitions - cerfa 13409

>>> Demande de
Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - cerfa 13406

>>> Demande de
Permis de démolir - cerfa 13405

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Modification de permis - Transfert de permis

>>> Demande de
Modification d’un permis délivré en cours de validité - cerfa 13411

>>> Demande de transfert de permis délivré en cours de validité - cerfa n° 13412

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Documents complémentaires

>>> Fiche complémentaire / autres demandeurs. Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme

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Établissement recevant du public

>>> Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public - cerfa n° 13824

>>> Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - cerfa n° 14570

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Service des eaux


>>> Demande d'abonnement d'eau

>>> Demande de résiliation d'eau

>>> Demande d'établissement de devis

>>> Demande de changement de nom (abonnement eau et assainissement)

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